Propriété intellectuelle
Divertissement & Sponsoring
Concurrence
déloyale

Nous nous occupons de droit d’auteur traditionnel, de droit des marques et des designs industriels, tant dans le cadre de litiges que de rédaction de contrats (licence, distribution, franchise) ou plus généralement dans la mise en place de stratégies d’exploitation commerciale de biens immatériels notamment de marques (branding), en particulier dans l’industrie du luxe.

Nous avons également développé une expertise reconnue dans les questions nouvelles telles que les logiciels libres (Open Source), les modèles d’accès ouvert (Open Access) et les licences Creative Commons. Nous intervenons également régulièrement dans des cas de concurrence déloyale ou de droit à l’image, notamment pour des personnalités publiques.

Nous avons enfin une pratique régulière dans le domaine du droit du divertissement, en conseillant artistes et producteurs, tant dans le milieu musical que sportif ou audiovisuel.

Violation de licences informatiques

Assistance à un éditeur de logiciels mondialement connu dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur la violation massive de licences informatiques suite à un sur-déploiement de produit, et visant à la réparation d’un préjudice s’élevant à plusieurs dizaines de millions de francs suisses.

Droit des marques et mode

Assistance à une plateforme leader en Suisse de vente en ligne dans le cadre de deux litiges respectifs, en matière de droit des marques, contre deux sociétés de haute renommée mondiale, actives toutes deux dans la mode.

Transfert de technologies

Conseil à un institut de recherche suisse spécialisé dans la recherche et le développement dans le domaine de la gestion de l’information multimédia dans la cadre de la mise en œuvre d’une plateforme Internet dédiée au partage de compétences et de technologies dans le domaine de la biométrie.